Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur
Vendeur : François Jégout
Statut : Autoentrepreneur
Adresse : 36 avenue de Caen – 14850 Hérouvillette
SIRET : 52971762100021
TVA non applicable – article 293 B du CGI

2. Produits
Les produits vendus sont décrits aussi précisément que possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable). Le prix à payer est celui indiqué au moment de la commande.

4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (CB, PayPal).

5. Livraison
Les produits sont expédiés dans un délai de 2 jours ouvrés via La Poste. Les frais de livraison sont indiqués avant validation.

6. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter, sans justification. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

7. Garantie légale
Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

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